Décision du 2 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique <BR>

J.O. 39 du 15 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

NOR : SANM0720586S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 février 2007, M. Sutton (Laurent) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.